Créé le 1 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite des heures de travail dans les mines souterraines
Résumé. Les travailleurs dans les mines souterraines ne peuvent pas travailler plus de 38h40 par semaine, et tout leur temps passé sous terre compte comme du temps de travail.
Dans les exploitations souterraines de mines, la durée de présence de chaque travailleur dans la mine ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail, le temps de présence dans les exploitations souterraines de mines est considéré comme temps de travail effectif.
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