Article L137-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation des haldes et terrils de mines par le titulaire d'un titre minier
Résumé L'exploitation des déchets miniers par le propriétaire de la mine est régie par des règles spécifiques.
Dans des cas fixés par décret en Conseil d'Etat, l'exploitation par le titulaire d'un titre minier des produits de mines contenus dans les masses constituées par des haldes et terrils de mines est soumise au régime prévu par le présent livre, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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