Code minier (nouveau)
Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
Section 2 : Fin des concessions
Abrogé15 avril 2022En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
Section 1 : Renonciation aux droits
Section 2 : Fin des concessions
Section 2 : Dispositions propres aux titres de géothermie
Section 3 : Dispositions d'application