Code minier (nouveau)

Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation

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Abandon des droits miniers

Résumé. Pour abandonner des droits de recherche ou d'exploitation de mines, il faut l'accord du gouvernement et suivre des règles spécifiques.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
Section 1 : Renonciation aux droits
Section 2 : Fin des concessions
Section 2 : Dispositions propres aux titres de géothermie
Section 3 : Dispositions d'application