Code minier (nouveau)

Chapitre II : Délégués mineurs

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Rôle et protection des délégués mineurs

Résumé. Les délégués mineurs sont des représentants élus pour vérifier la sécurité et la santé des travailleurs dans les mines, avec des protections et des droits spécifiques.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre II : Délégués mineurs
Section 1 : Missions
Section 2 : Circonscriptions
Section 3 : Élections
Section 4 : Protection du mandat
Section 5 : Fonctionnement et rémunération
Section 6 : Dispositions particulières aux délégués mineurs de fond
Section 7 : Dispositions diverses