Code minier (nouveau)
Chapitre II : Délégués mineurs
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre II : Délégués mineurs
Section 1 : Missions
Section 2 : Circonscriptions
Section 3 : Élections
Section 4 : Protection du mandat
Section 5 : Fonctionnement et rémunération
Section 6 : Dispositions particulières aux délégués mineurs de fond
Section 7 : Dispositions diverses