Section précédente
Chapitre Ier
Temps de travail
L191-1 — L191-2
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TITRE IX
AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
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Section 1
Missions
L192-1 — L192-6
Section 1 : Missions
Section 2 : Circonscriptions
Section 3 : Élections
Section 4 : Protection du mandat
Section 5 : Fonctionnement et rémunération
Section 6 : Dispositions particulières aux délégués mineurs de fond
Section 7 : Dispositions diverses
