Code minier (nouveau)
Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers
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Développement et extension des titres miniers
Résumé. Cette partie du code minier explique comment les permis de recherche peuvent devenir des projets miniers, être prolongés ou étendus à de nouvelles zones.
Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie
Abrogé1 janvier 2020Sous-section 1 : Extension des titres miniers
Abrogé1 juillet 2024Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Chapitre II : Phase de développement des projets miniers et extension des titres miniers→Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 11 novembre 2022
Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniers→Chapitre II : Phase de développement des projets miniers et extension des titres miniers
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au dimanche 30 juin 2024
Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniers
Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers
Section 2 : Extension des titres miniers
Section 3 : Dispositions diverses