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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS

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Sous-section 1

Phase de développement des projets miniers

L142-1 — L142-6

Code minier (nouveau)

Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers

Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers

Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

Section 2 : Extension des titres miniers

Section 3 : Dispositions diverses