Code minier (nouveau)

Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement et extension des titres miniers

Résumé. Cette partie du code minier explique comment les permis de recherche peuvent devenir des projets miniers, être prolongés ou étendus à de nouvelles zones.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Chapitre II : Phase de développement des projets miniers et extension des titres miniers→Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 11 novembre 2022

Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniers→Chapitre II : Phase de développement des projets miniers et extension des titres miniers

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au dimanche 30 juin 2024

Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniers
Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers
Section 2 : Extension des titres miniers
Section 3 : Dispositions diverses