Code minier (nouveau)

Chapitre III : L'exploitation en mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exploitation des mines en mer

Résumé. L'exploitation des mines en mer est strictement régulée pour protéger l'environnement et permettre la participation du public.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre III : L'exploitation en mer
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
Section 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public