Section précédente
Section 5
Dispositions diverses
L132-17 — L132-18
Section parente
TITRE III
L'EXPLOITATION
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Section 1
Dispositions générales
L133-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Information et participation du public
Section 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Information et participation du public
