Code minier (nouveau)
Chapitre III : L'exploitation en mer
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Règles d'exploitation des mines en mer
Résumé. L'exploitation des mines en mer est strictement régulée pour protéger l'environnement et permettre la participation du public.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre III : L'exploitation en mer
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
Section 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public