Code minier (nouveau)

Chapitre VI : L'exploration et l'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des mines appartenant à l'État

Résumé. Ce chapitre explique comment l'État gère ses mines, soit en les exploitant lui-même, soit en les confiant à d'autres.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 28 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploration et exploitation des mines de l'État

Résumé. L'État peut explorer et exploiter ses mines de différentes manières ou les attribuer à d'autres.

Les mines ou gisements appartenant à l'Etat peuvent être explorées et exploités, soit directement, soit en régie intéressée ou par tout autre mode. L'Etat peut également en disposer en vue de l'attribution de nouveaux titres miniers.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des mines inexploitées de l'État

Résumé. Les mines non utilisées appartenant à l'État peuvent être ouvertes à la recherche par une décision administrative.

Les mines inexploitées appartenant à l'Etat peuvent être replacées par arrêté concerté des autorités administratives dans la situation de gisement ouvert aux recherches dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation des mines par l'État

Résumé. L'État peut exploiter des mines non concédées et fixe les règles pour les propriétaires de surface et les inventeurs.

Dans le cas d'exploitation par l'Etat de gisements découverts et non concédés, un décret en Conseil d'Etat fixe le périmètre et règle les droits des propriétaires de la surface et, s'il y a lieu, les indemnités dues aux inventeurs.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des mines publiques : droits, obligations et amortissement

Résumé. Les organismes publics gérant les mines de l'État ont les mêmes droits et devoirs que les entreprises privées, avec des règles strictes sur les emprunts.

Les organismes administratifs chargés de la gestion des mines exploitées par l'Etat sont assujettis aux mêmes droits et obligations que les concessionnaires privés. Les charges des travaux d'établissement sont inscrites dans leurs comptes annuels. Le délai d'amortissement des emprunts contractés par ces organismes ne peut être supérieur à cinquante ans.

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2026

Chapitre VI : L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État→Chapitre VI : L'exploration et l'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mercredi 27 mai 2026

Chapitre VI : L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État
Article L136-1
Article L136-2
Article L136-3
Article L136-4