Code minier (nouveau)
TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
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Surveillance administrative et police des mines
Résumé. L'État surveille les mines pour protéger l'environnement et la sécurité, en imposant des règles aux exploitants et en prévoyant des sanctions.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Obligations faites aux exploitants
Chapitre III : Sanctions administratives
Chapitre IV : Prévention des risques
Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines
Chapitre VI : Police des mines en mer
Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique