Section précédente
Chapitre V
Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique
L165-1 — L165-2
Section parente
LIVRE IER
LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
Section suivante
Chapitre Ier
Champ d'application
L171-1 — L171-3
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Obligations faites aux exploitants
Chapitre III : Sanctions administratives
Chapitre IV : Prévention des risques
Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines
Section 1 : Pouvoirs de police administrative
Section 2 : Garanties applicables aux visites effectuées dans le cadre des missions de police administrative
Chapitre VI : Police des mines en mer
Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique
