Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Obligations faites aux exploitants

Chapitre III : Sanctions administratives

Chapitre IV : Prévention des risques

Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines

Chapitre VI : Police des mines en mer

Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique