Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de recherche pour les stockages d'énergie calorifique
Résumé. Les recherches pour créer un stockage souterrain d'énergie calorifique suivent les mêmes règles que celles pour la géothermie.
Les activités de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux dispositions relatives aux autorisations de recherches de gîtes géothermiques prévues aux articles L. 124-3 (Autorisation de recherches géothermiques)Art. L.124-3Autorisation de recherches géothermiquesL'autorisation de recherches géothermiques fixe les zones où des forages peuvent être réalisés et est valable pour trois ans. à L. 124-9 (Application des règles de recherche géothermique)Art. L.124-9Application des règles de recherche géothermiqueUn décret en Conseil d'Etat va préciser comment appliquer les règles sur la recherche de géothermie..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la recherche de stockage d'énergie calorifique
Résumé. Des règles spécifiques s'appliquent aux recherches pour stocker de l'énergie calorifique sous terre, avec des exceptions possibles pour les petits stocks.
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 126-1 (Règles de recherche pour les stockages d'énergie calorifique)Art. L.126-1Règles de recherche pour les stockages d'énergie calorifiqueLes recherches pour créer un stockage souterrain d'énergie calorifique suivent les mêmes règles que celles pour la géothermie. pour des stockages de minime importance, compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.