Code minier (nouveau)

Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique

Abrogé9 décembre 2020
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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recherche pour les stockages d'énergie calorifique

Résumé. Les recherches pour créer un stockage souterrain d'énergie calorifique suivent les mêmes règles que celles pour la géothermie.

Les activités de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux dispositions relatives aux autorisations de recherches de gîtes géothermiques prévues aux articles L. 124-3 (Autorisation de recherches géothermiques) à L. 124-9 (Application des règles de recherche géothermique).

Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la recherche de stockage d'énergie calorifique

Résumé. Des règles spécifiques s'appliquent aux recherches pour stocker de l'énergie calorifique sous terre, avec des exceptions possibles pour les petits stocks.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 126-1 (Règles de recherche pour les stockages d'énergie calorifique) pour des stockages de minime importance, compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2020

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 8 décembre 2020

Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique
Article L126-1
Article L126-2