Code minier (nouveau)

Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de surveillance aux gîtes géothermiques

Résumé. Les règles de surveillance et de police des mines s'appliquent à tous les gîtes géothermiques, quelle que soit leur température.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des règles aux gîtes géothermiques

Résumé. Les règles de surveillance et de police des mines s'appliquent à tous les gîtes géothermiques, peu importe leur température.

Les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
Article L177-1