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TITRE VII

SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES

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Chapitre VIII

Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique

L178-1

Code minier (nouveau)

Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

Article L177-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du présent titre aux gîtes géothermiques

Résumé Toutes les règles de ce chapitre concernent tous les gisements géothermiques, quelle que soit leur température.

Les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.

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