Code minier (nouveau)

Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique

Abrogé9 décembre 2020
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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exploitation pour les stockages souterrains d'énergie calorifique

Résumé. L'exploitation d'un stockage souterrain d'énergie calorifique suit les mêmes règles que celles pour la géothermie.

L'exploitation d'un stockage souterrain d'énergie calorifique est soumise aux dispositions des articles L. 134-4 (Durée du permis d'exploitation géothermique) à L. 134-10 (Prolongation du permis d'exploitation des gîtes géothermiques) relatifs aux gîtes géothermiques.

Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limite d'énergie calorifique pour un stockage souterrain

Résumé. Un arrêté fixe la limite d'énergie calorifique pour un stockage souterrain.

L'arrêté autorisant l'exploitation du stockage mentionné à l'article L. 135-1 (Règles d'exploitation pour les stockages souterrains d'énergie calorifique) précise notamment la quantité maximale d'énergie calorifique dont le stockage est autorisé.

Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des règles pour les petits stockages d'énergie calorifique

Résumé. Les règles pour les stockages souterrains d'énergie calorifique peuvent être adaptées pour de petits projets, en fonction de la quantité d'énergie stockée.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions des articles L. 135-1 (Règles d'exploitation pour les stockages souterrains d'énergie calorifique) et L. 135-2 (Limite d'énergie calorifique pour un stockage souterrain) pour des stockages de minime importance, compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2020

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 8 décembre 2020

Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique
Article L135-1
Article L135-2
Article L135-3