Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'exploitation pour les stockages souterrains d'énergie calorifique
Résumé. L'exploitation d'un stockage souterrain d'énergie calorifique suit les mêmes règles que celles pour la géothermie.
L'exploitation d'un stockage souterrain d'énergie calorifique est soumise aux dispositions des articles L. 134-4 (Durée du permis d'exploitation géothermique)Art. L.134-4Durée du permis d'exploitation géothermiqueLa durée d'un permis d'exploitation géothermique est déterminée par un arrêté, en fonction des coûts et de l'équilibre économique, mais elle ne peut pas dépasser trente ans. à L. 134-10 (Prolongation du permis d'exploitation des gîtes géothermiques)Art. L.134-10Prolongation du permis d'exploitation des gîtes géothermiquesUn permis d'exploitation de gîtes géothermiques peut être prolongé pour des périodes de 15 ans maximum, après une enquête publique et une mise en concurrence, sauf si l'exploitant prouve qu'il n'a pas couvert ses coûts. relatifs aux gîtes géothermiques.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limite d'énergie calorifique pour un stockage souterrain
Résumé. Un arrêté fixe la limite d'énergie calorifique pour un stockage souterrain.
L'arrêté autorisant l'exploitation du stockage mentionné à l'article L. 135-1 (Règles d'exploitation pour les stockages souterrains d'énergie calorifique)Art. L.135-1Règles d'exploitation pour les stockages souterrains d'énergie calorifiqueL'exploitation d'un stockage souterrain d'énergie calorifique suit les mêmes règles que celles pour la géothermie. précise notamment la quantité maximale d'énergie calorifique dont le stockage est autorisé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles pour les petits stockages d'énergie calorifique
Résumé. Les règles pour les stockages souterrains d'énergie calorifique peuvent être adaptées pour de petits projets, en fonction de la quantité d'énergie stockée.
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions des articles L. 135-1 (Règles d'exploitation pour les stockages souterrains d'énergie calorifique)Art. L.135-1Règles d'exploitation pour les stockages souterrains d'énergie calorifiqueL'exploitation d'un stockage souterrain d'énergie calorifique suit les mêmes règles que celles pour la géothermie. et L. 135-2 (Limite d'énergie calorifique pour un stockage souterrain)Art. L.135-2Limite d'énergie calorifique pour un stockage souterrainUn arrêté fixe la limite d'énergie calorifique pour un stockage souterrain. pour des stockages de minime importance, compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.