Code minier (nouveau)

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS

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Gestion des titres miniers

Résumé. Ce titre du code minier explique comment gérer les permis d'exploration et d'exploitation des mines, y compris leur fusion, prolongation, transfert et abandon.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
Chapitre Ier : Fusion des titres miniers
Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers
Chapitre III : Mutation et amodiation des titres
Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines