Code minier (nouveau)

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS

Chapitre Ier : Fusion des titres miniers

Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines

Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers

Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers

Section 2 : Extension des titres miniers

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre III : Mutation et amodiation des titres

Section 1 : Mutation

Section 2 : Amodiation des concessions

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation

Section 1 : Renonciation aux droits

Section 2 : Fin des concessions

Abrogé15 avril 2022

Section 2 : Dispositions propres aux titres de géothermie