Code minier (nouveau)

TITRE III : L'EXPLOITATION

Chapitre Ier : Le droit d'exploiter

Chapitre II : Les concessions

Section 1 : Octroi des concessions

Section 2 : Effets des concessions

Section 3 : Rejet des demandes de concession

Section 4 : Redevances

Section 5 : Dispositions diverses

Chapitre III : L'exploitation en mer

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

Section 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public

Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques

Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques

Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive

Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique

Abrogé9 décembre 2020

Chapitre VI : L'exploration et l'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État

Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011