Code minier (nouveau)

TITRE III : L'EXPLOITATION

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Règles d'exploitation des mines

Résumé. Le code minier explique comment exploiter les mines, en mer ou la chaleur de la Terre, avec des règles pour protéger l'environnement et organiser l'exploitation.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE III : L'EXPLOITATION
Chapitre Ier : Le droit d'exploiter
Chapitre II : Les concessions
Chapitre III : L'exploitation en mer
Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique
Chapitre VI : L'exploration et l'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État
Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils