Code minier (nouveau)

Chapitre II : Ouverture des travaux

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Règles pour les travaux miniers

Résumé. Pour faire des travaux miniers, il faut parfois une autorisation ou une déclaration pour protéger la sécurité et l'environnement.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre II : Ouverture des travaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Travaux soumis à autorisation
Section 3 : Travaux soumis à déclaration
Section 4 : Dispositions d'application