Code minier (nouveau)
Chapitre II : Ouverture des travaux
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre II : Ouverture des travaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Travaux soumis à autorisation
Section 3 : Travaux soumis à déclaration
Section 4 : Dispositions d'application