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TITRE VI

TRAVAUX MINIERS

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Section 1

Dispositions générales

L162-1 — L162-2

Code minier (nouveau)

Chapitre II : Ouverture des travaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Travaux soumis à autorisation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres aux autorisations de travaux en mer

Section 3 : Travaux soumis à déclaration

Section 4 : Dispositions d'application