Code minier (nouveau)

Chapitre II : Le permis exclusif de recherches

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Permis exclusif de recherches : dispositions générales

Résumé. Un permis exclusif de recherches permet d'explorer des ressources minières pendant jusqu'à quinze ans.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre II : Le permis exclusif de recherches
Section 1 : Dispositions générales