Code minier (nouveau)

Chapitre II : Les concessions

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Règles pour obtenir et utiliser une concession minière

Résumé. Les concessions minières sont régies par des règles strictes, incluant des enquêtes publiques et des redevances, pour exploiter les ressources de manière ordonnée.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre II : Les concessions
Section 1 : Octroi des concessions
Section 2 : Effets des concessions
Section 3 : Rejet des demandes de concession
Section 4 : Redevances
Section 5 : Dispositions diverses