Code minier (nouveau)
Chapitre II : Les concessions
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre II : Les concessions
Section 1 : Octroi des concessions
Section 2 : Effets des concessions
Section 3 : Rejet des demandes de concession
Section 4 : Redevances
Section 5 : Dispositions diverses