Code minier (nouveau)

TITRE VI : TRAVAUX MINIERS

Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives

Chapitre II : Ouverture des travaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Travaux soumis à autorisation

Section 3 : Travaux soumis à déclaration

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre III : Arrêt des travaux

Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques

Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique