Code minier (nouveau)
TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
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Règles pour l'exploitation des mines
Résumé. Le Code minier explique comment exploiter les mines en protégeant la santé, l'environnement et les monuments, avec des règles pour commencer et arrêter les travaux.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives
Chapitre II : Ouverture des travaux
Chapitre III : Arrêt des travaux
Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques
Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique