Code minier (nouveau)
TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives
Chapitre II : Ouverture des travaux
Chapitre III : Arrêt des travaux
Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques
Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique