Code minier (nouveau)
Chapitre Ier : Fusion des titres miniers
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Chapitre Ier : Fusion des titres miniers contigus→Chapitre Ier : Fusion des titres miniers
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 11 novembre 2022
Chapitre Ier : Fusion des permis exclusifs de recherches contigus→Chapitre Ier : Fusion des titres miniers contigus
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au dimanche 30 juin 2024
Chapitre Ier : Fusion des permis exclusifs de recherches contigus
Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines
Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques
Section 3 : Dispositions d'application