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Chapitre VII
L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils
L137-1
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TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
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Section 1
Permis exclusifs de recherches et concession de mines
L141-1 — L141-2
Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines
Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques
Section 3 : Dispositions d'application
