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TITRE VII

SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES

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Section 1

Pouvoirs de police administrative

L175-1 — L175-4

Code minier (nouveau)

Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines

Section 1 : Pouvoirs de police administrative

Section 2 : Garanties applicables aux visites effectuées dans le cadre des missions de police administrative