Code minier (nouveau)

TITRE II : LA RECHERCHE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Le permis exclusif de recherches

Section 1 : Dispositions générales

Chapitre III : La recherche en mer

Section 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques

Chapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique

Abrogé9 décembre 2020