Code minier (nouveau)

TITRE II : LA RECHERCHE

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La recherche de ressources minières et géothermiques

Résumé. Pour chercher des mines ou d'autres ressources naturelles, il faut souvent une autorisation spéciale.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE II : LA RECHERCHE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Le permis exclusif de recherches
Chapitre III : La recherche en mer
Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques
Chapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique