Code minier (nouveau)
TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
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Temps de travail et délégués mineurs dans les mines
Résumé. Les travailleurs des mines souterraines ont un temps de travail limité et des représentants pour veiller sur leur sécurité.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
Chapitre Ier : Temps de travail
Chapitre II : Délégués mineurs