Code minier (nouveau)

Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Sous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement

Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques

Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches

Sous-section 2 : Information et participation du public

Sous-section 3 : Dispositions diverses