Code minier (nouveau)

Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement de la recherche géothermique

Résumé. La recherche de sources d'énergie géothermique est strictement encadrée par des autorisations et des permis spéciaux.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques