Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Sous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement

Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches

Sous-section 2 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Information et participation du public

Sous-section 3 : Dispositions diverses