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PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS
LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES
LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011