LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES

LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS

LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES

LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES

LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER