Code minier (nouveau)
Chapitre III : Mutation et amodiation des titres
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Transfert et location de permis miniers
Résumé. Ce chapitre explique comment transférer, partager ou louer des permis d'exploitation minière ou géothermique.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre III : Mutation et amodiation des titres
Section 1 : Mutation
Section 2 : Amodiation des concessions
Section 3 : Dispositions diverses