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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS

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Sous-section 1

Mutation des titres miniers

L143-1 — L143-7

Code minier (nouveau)

Chapitre III : Mutation et amodiation des titres

Section 1 : Mutation

Sous-section 1 : Mutation des titres miniers

Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie

Section 2 : Amodiation des concessions

Sous-section 1 : Amodiation des concessions de mines

Sous-section 2 : Amodiation des titres de géothermie

Section 3 : Dispositions diverses