Code minier (nouveau)

Chapitre III : Mutation et amodiation des titres

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Transfert et location de permis miniers

Résumé. Ce chapitre explique comment transférer, partager ou louer des permis d'exploitation minière ou géothermique.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre III : Mutation et amodiation des titres
Section 1 : Mutation
Section 2 : Amodiation des concessions
Section 3 : Dispositions diverses