Code minier (nouveau)

Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques

Sous-section 1 : L'octroi de la concession

Sous-section 2 : La prolongation d'une concession

Sous-section 3 : L'extension d'une concession

Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques

Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation

Sous-section 2 : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2020

Sous-section 2 : Information et participation du public

Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions douanières et fiscales

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques

Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques

Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive