Code minier (nouveau)
Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
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Exploitation des gîtes géothermiques
Résumé. Les règles pour exploiter la chaleur de la Terre dépendent de sa puissance et de son emplacement, avec des permis ou concessions valables jusqu'à 50 ans.
Sous-section 2 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques
Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive