Section précédente
Sous-section 2
Information et participation du public
L133-13-2
Section parente
TITRE III
L'EXPLOITATION
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Section 1
Dispositions communes
L134-1 — L134-1-2
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques
Sous-section 1 : L'octroi de la concession
Sous-section 2 : La prolongation d'une concession
Sous-section 3 : L'extension d'une concession
Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation
Sous-section 2 : Information et participation du public
Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions douanières et fiscales
