Code minier (nouveau)

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des substances de mine

Résumé. La loi définit quelles substances comme le pétrole et les métaux précieux sont considérées comme des mines.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 15 avril 2022

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Substances concernées par le régime légal des mines

Résumé. La loi liste les substances minérales et fossiles qui relèvent du régime légal des mines, comme le pétrole, les métaux précieux et les éléments radioactifs.

Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes :

1° Des hydrocarbures et des combustibles fossiles, la tourbe exceptée, qu'ils soient sous forme solide, liquide ou gazeuse, du graphite, du diamant ;

2° Des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;

3° De l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;

4° De la bauxite, de la fluorine ;

5° Du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;

6° Du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;

7° Du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;

8° Du niobium, du tantale ;

9° Du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;

10° De l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radioactifs ;

11° Du soufre, du sélénium, du tellure ;

12° De l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;

13° Du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;

14° Des phosphates ;

15° Du béryllium, du gallium, du thallium ;

16° De l'hydrogène natif.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Classement des substances entre mines et carrières

Résumé. Certaines substances normalement considérées comme des carrières peuvent être classées comme mines si elles sont importantes pour l'économie.

Eu égard à leur utilisation dans l'économie, des substances qui relèvent en vertu du principe énoncé à l'article L. 100-2 (Classification des substances non-minérales) du régime légal des carrières peuvent être ajoutées aux substances de mine énumérées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines), dans les conditions prévues à l'article L. 312-1 (Changement de catégorie pour les substances minières).

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 1 : Dispositions générales
Article L111-1
Article L111-2