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TITRE V

DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE

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Chapitre Ier

Règles générales régissant les activités extractives

L161-1 — L161-3

Code minier (nouveau)

Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques

Article L156-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux gîtes géothermiques

Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent à toutes les sources de chaleur de la terre.

Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques.

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