Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles minières aux gîtes géothermiques
Résumé. Les règles du Code minier s'appliquent à tous les sites géothermiques.
Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques.
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