Code minier (nouveau)

Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code minier aux gîtes géothermiques

Résumé. Les règles du Code minier s'appliquent aux sites géothermiques.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Application des règles minières aux gîtes géothermiques

Résumé. Les règles du Code minier s'appliquent à tous les sites géothermiques.

Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques
Article L156-1