En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Demandes simultanées pour la géothermie et les substances minérales
Une demande d'un titre de recherches ou d'exploitation de gîtes géothermiques et une demande d'un titre de recherches ou d'exploitation de substances mentionnées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines), à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux, contenues dans les fluides caloporteurs des gîtes géothermiques peuvent être présentées simultanément.
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