Article L145-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simultanéité des demandes de titres pour les gîtes géothermiques
Résumé On peut faire une seule demande pour explorer ou exploiter des gîtes géothermiques et certaines substances, sauf les hydrocarbures liquides ou gazeux.
Une demande d'un titre de recherches ou d'exploitation de gîtes géothermiques et une demande d'un titre de recherches ou d'exploitation de substances mentionnées à l'article L. 111-1, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux, contenues dans les fluides caloporteurs des gîtes géothermiques peuvent être présentées simultanément.
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