Code minier (nouveau)

Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de permis pour la géothermie et les substances minérales

Résumé. On peut demander des permis pour explorer ou exploiter la géothermie et les substances minérales qu'elle contient, sauf les hydrocarbures.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Demandes simultanées pour la géothermie et les substances minérales

Résumé. On peut demander en même temps des permis pour explorer ou exploiter la géothermie et les substances minérales qu'elle contient, sauf les hydrocarbures.

Une demande d'un titre de recherches ou d'exploitation de gîtes géothermiques et une demande d'un titre de recherches ou d'exploitation de substances mentionnées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines), à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux, contenues dans les fluides caloporteurs des gîtes géothermiques peuvent être présentées simultanément.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Procédure pour les titres géothermiques

Résumé. Les règles pour obtenir des permis d'exploration ou d'exploitation de ressources géothermiques sont définies par un décret.

La procédure d'instruction et les conditions de délivrance des titres sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines
Article L145-1
Article L145-2