Code minier (nouveau)

Chapitre III : La recherche en mer

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Recherche de substances minérales en mer

Résumé. La recherche de substances minérales ou fossiles en mer est régulée par des permis et des autorisations, tout en protégeant les zones écologiques sensibles.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre III : La recherche en mer
Section 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public