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Section 1
Dispositions générales
L122-1 — L122-5
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TITRE II
LA RECHERCHE
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La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
L123-1 — L123-4
Section 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Information et participation du public
Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables
