Code minier (nouveau)
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
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Champ d'application du régime légal des mines
Résumé. La loi définit les substances considérées comme des mines, leur exploitation et leur gestion durable, en tenant compte de l'environnement et de la société.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine
Chapitre II : Les gîtes géothermiques
Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol
Chapitre IV : Principes régissant le modèle minier
Chapitre V : Régime contentieux