Abrogé9 décembre 2020
Créé le 1 mars 2011
Les dispositions du présent titre sont applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique.
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Code minier (nouveau)
Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique
Abrogé9 décembre 2020
Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2020
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 8 décembre 2020
Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique
Article L157-1