Code minier (nouveau)

Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique

Abrogé9 décembre 2020
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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des mines pour le stockage d'énergie souterraine

Résumé. Les règles sur les mines s'appliquent aussi aux stockages d'énergie sous terre.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique.

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2020

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 8 décembre 2020

Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique
Article L157-1