Article Annexes
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
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