Article 13
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2017
Abrogé le jeudi 1 janvier 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.