Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0210 du 9 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté3 articles · 16 juillet 2026
Vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes

Arrêté du 16 juillet 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté4 articles · 4 septembre 2026
Concours de recrutement de médecins militaires

Arrêté du 4 septembre 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières aux médecins des armées servant en vertu d'un contrat

Arrêté8 articles · 7 juillet 2026
Création d'un titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Arrêté du 7 juillet 2026 portant création du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Arrêté14 articles · 24 août 2026
Création d'un certificat de spécialisation en transformation et commercialisation des produits fermiers

Arrêté du 24 août 2026 portant création de l'option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Arrêté du 7 septembre 2026 sur le label rouge de la viande limousine

Arrêté du 7 septembre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine »

Arrêté2 articles · 7 septembre 2026
Assouplissement des règles de production du Gruyère en période de sécheresse

Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère »

Arrêté4 articles · 4 septembre 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 septembre 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 7 septembre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 7 septembre 2026
Mise à jour des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 7 septembre 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 26 août 2026
Postes réservés aux personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 26 août 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Modification de l'arrêté du 8 avril 2026 sur les douanes

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes

Arrêté2 articles · 14 août 2026
Publication d'un arrêté au Journal officiel

Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2026 modifiant la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts

Arrêté11 articles · 24 août 2026
Arrêté du 24 août 2026 : Modalités de mise en œuvre des décisions administratives

Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation

Avis11
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Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires dans l'hôtellerie-restauration

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans la maroquinerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur maroquinerie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires pour les opticiens

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans les finances publiques du Gard

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Gard

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation de la participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Accord sur les prix des médicaments IMFINZI

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés3
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Mesures nominatives

67 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 septembre 2026
Délégation de signature pour l'accès aux informations classifiées

Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Autorisation de signature de documents financiers par un fonctionnaire

Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Reconduction de Line Bonmartel-Couloume dans ses fonctions

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2026
Autorisation de retraite pour une commissaire de police

Arrêté du 13 août 2026 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 septembre 2026
Nomination de Véronique Mary comme sous-directrice des produits numériques

Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Modification du nom d'une assesseure au tribunal pour enfants de Bobigny

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 3 septembre 2026
Changement de notaire à Toulouse

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 septembre 2026
Départ d'un notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 3 septembre 2026
Changement de société de notaires à Erdeven

Arrêté du 3 septembre 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 3 septembre 2026
Changement de notaires à Chamonix-Mont-Blanc

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 septembre 2026
Nomination d'un notaire dans l'Aude

Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié dans les Landes

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 3 septembre 2026
Changement de notaire à Nice

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 4 septembre 2026
Changements de notaires à Marseille

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 4 septembre 2026
Changements dans les postes d'huissiers de justice à l'Isle-Jourdain

Arrêté du 4 septembre 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 4 septembre 2026
Changements dans une société de commissaires de justice

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination d'Inès Ricque comme commissaire de justice

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination d'une commissaire de justice salariée

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 septembre 2026
Nomination et départs de commissaires de justice

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié à Besançon

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 4 septembre 2026
Changement de notaire à Avesnes-sur-Helpe

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 septembre 2026
Changement de statut pour Mme Pain, commissaire de justice

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination de Camille Belloc au ministère de l'éducation

Arrêté du 7 septembre 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2026
Autorisation de départ en retraite pour une attachée principale

Arrêté du 29 juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2026
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 29 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 septembre 2026
Retraite anticipée pour carrière longue

Arrêté du 2 septembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination de Rodrigo Diaz Romero comme conseiller politique

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination de Cédric Prevost comme directeur du numérique

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en chirurgie orthopédique

Arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination d'un expert de haut niveau pour une mission sur les risques et l'audit

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination d'un conseiller juridique pour Tracfin

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination d'une experte de haut niveau pour le contrôle des organismes publics

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination de Céline Sage au ministère des Finances

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er septembre 2026
Changement de conseiller recherche au ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du 1er septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination de Jérôme Audhui comme sous-directeur

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

Décision10
Voir 10 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Autorisation de signature pour une policière

Décision du 3 septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

DécisionMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Autorisation de signature pour les policiers

Décision du 3 septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

DécisionMesure nominative14 articles · 4 septembre 2026
Délégation de signature pour les agents du ministère de l'intérieur

Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

DécisionMesure nominative6 articles · 7 septembre 2026
Autorisation de signature pour les hauts fonctionnaires et employés de l'État

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage)

DécisionMesure nominative3 articles · 4 septembre 2026
Délégation de signature d'actes et documents par le ministre

Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de la marine)

DécisionMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Modification d'un texte officiel sur un officier militaire

Décision du 7 septembre 2026 modifiant la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

DécisionMesure nominative3 articles · 7 septembre 2026
Délégation de signature à des officiers militaires

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

DécisionMesure nominative20 articles · 1er septembre 2026
Délégation de pouvoirs dans l'administration pénitentiaire

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)

DécisionMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Nomination de deux personnes à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie

Décision du 4 septembre 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

DécisionMesure nominative8 articles · 4 septembre 2026
Délégation de signature par le ministre des transports

Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination d'élèves polytechniciens comme officiers sous contrat

Décret du 7 septembre 2026 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Congé parental pour un juge des enfants

Décret du 7 septembre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. HUMBERT (Olivier)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Détachement d'une magistrate à la direction d'un centre pénitentiaire

Décret du 7 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GUEDON (Ludivine)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Détachement d'une magistrate dans un ministère

Décret du 7 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PELEN (Gaëlane)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères

Décret du 7 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DOURTHE (Bertille)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination de magistrates pour le contrôle des prisons

Décret du 7 septembre 2026 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Congé sans solde pour une fonctionnaire de la justice

Décret du 7 septembre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Décret du 7 septembre 2026 sur le départ à la retraite de M. Honorat

Décret du 7 septembre 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. HONORAT (Edmond)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Détachement d'une magistrate pour la gestion des litiges médicaux

Décret du 7 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DUMENY (Delphine)

DécretMesure nominative1 article · 7 septembre 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 7 septembre 2026 modifiant le décret du 24 avril 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Promotion d'une enseignante au rang de professeur des universités

Décret du 7 septembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)