JORF n° 0210 du 9 septembre 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-848 du 2 septembre 2026 portant création de la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados
Décret n° 2026-849 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
Autres textes généraux
36 textesVoir 15 textes
Arrêté du 16 juillet 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Arrêté du 4 septembre 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières aux médecins des armées servant en vertu d'un contrat
Arrêté du 7 juillet 2026 portant création du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie
Arrêté du 24 août 2026 portant création de l'option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 7 septembre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine »
Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère »
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 août 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes
Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2026 modifiant la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts
Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation
Voir 11 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur maroquinerie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Gard
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Voir 3 textes
Décision n° 2026-LY-19 du 10 juillet 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Lyon
Décision n° 2026-LY-20 du 10 juillet 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
Délibération n° 2026-170 du 23 juillet 2026 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution au titre de la période ATRD6
Voir 2 textes
Délibération du 10 juillet 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Délibération du 10 juillet 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Voir 5 textes
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Mesures nominatives
67 textesVoir 43 textes
Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale
Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 août 2026 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 29 juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
Arrêté du 29 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Arrêté du 2 septembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Voir 10 textes
Décision du 3 septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Décision du 3 septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage)
Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de la marine)
Décision du 7 septembre 2026 modifiant la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)
Décision du 4 septembre 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)
Voir 11 textes
Décret du 7 septembre 2026 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
Décret du 7 septembre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. HUMBERT (Olivier)
Décret du 7 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GUEDON (Ludivine)
Décret du 7 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PELEN (Gaëlane)
Décret du 7 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DOURTHE (Bertille)
Décret du 7 septembre 2026 portant détachement (magistrature)
Décret du 7 septembre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
Décret du 7 septembre 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. HONORAT (Edmond)
Décret du 7 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DUMENY (Delphine)
Décret du 7 septembre 2026 modifiant le décret du 24 avril 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 7 septembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)