Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 (Les différents types d'enseignants dans le supérieur)Art. L.952-1Les différents types d'enseignants dans le supérieurL'article L952-1 du Code de l'éducation décrit les différents types d'enseignants dans le supérieur, comme les enseignants-chercheurs, les chargés d'enseignement et les enseignants associés. et L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs)Art. L.952-6Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheursLes enseignants-chercheurs sont évalués par une instance nationale et leurs carrières sont gérées par des pairs de même niveau. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 (Facilitation de la promotion des enseignants-chercheurs dans les universités)Facilitation de la promotion des enseignants-chercheurs dans les universitésEntre 2021 et 2025, certains enseignants et chercheurs peuvent devenir professeurs des universités plus facilement, avec jusqu'à 400 promotions par an. modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;
Vu la décision nos 497896, 497946 du 7 novembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;
Vu la proposition de promotion du 24 novembre 2025 faite par la présidente de l'université Paris-XIII,
Décrète :