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Décret du 7 septembre 2026

portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

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Promotion d'une enseignante au rang de professeur des universités

Résumé. Une enseignante est promue au rang de professeur des universités à partir de janvier 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 (Les différents types d'enseignants dans le supérieur) et L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 (Facilitation de la promotion des enseignants-chercheurs dans les universités) modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;

Vu la décision nos 497896, 497946 du 7 novembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;

Vu la proposition de promotion du 24 novembre 2025 faite par la présidente de l'université Paris-XIII,

Décrète :

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Promotion d'une enseignante à professeur des universités

Résumé. Une enseignante est promue au rang de professeur des universités à partir de janvier 2026.

Mme Isabelle LIOTARD, maître de conférences affectée à l'université Paris-XIII, est nommée, au choix, à compter du 1er janvier 2026, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire (5e section).

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Application d'un décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur sont responsables de la mise en œuvre d'un décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Décret du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2