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Arrêté du 4 septembre 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié à Besançon

Résumé. Un nouveau notaire salarié, M. Jacquot, est nommé dans un office à Besançon.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'un notaire salarié à Besançon

Résumé. Un nouveau notaire salarié, M. Jacquot, est nommé dans un office de Besançon.

M. JACQUOT (Quentin, Jérémy, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils » à la résidence de Besançon (Doubs).

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté nomme M. Jacquot comme notaire salarié dans un office à Besançon.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2