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Changements et réunions à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
| DÉMISSIONS | |
| Affaires économiques | M. Jean-Philippe Nilor |
| Affaires sociales | M. Matthias Tavel |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Matthias Tavel |
| Affaires sociales | M. Jean-Philippe Nilor |
Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
| DÉMISSIONS | ||
| Mme Dorine Bregman | ||
| M. Stéphane Hablot | ||
| M. Aurélien Rousseau | ||
| NOMINATIONS | ||
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : | ||
| M. Christian Baptiste | ||
| Mme Colette Capdevielle | ||
| Mme Estelle Mercier |
2. Réunions
Mercredi 16 septembre 2026
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur en vue de l'examen, en application de l'article 148 du Règlement, de la pétition n° 5174 (« Facturation électronique obligatoire, c'est non ! ») ;
- audition de M.
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde sur la situation et les perspectives économiques des équipementiers automobiles en France, réunissant :
- Mme Caroline Sasia, vice-présidente exécutive du groupe Forvia, chargée des communications ;
- M. David Meneses, vice-président éxécutif du groupe OPmobility et directeur des ressources humaines et du développement durable ;
- M.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du rapporteur de la mission d'information flash sur le coût de la canicule ;
- nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) ;
- nomination du rapporteur pour avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public ;
- examen et vote sur l'autorisation de publication du rapport d'information relatif aux coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l'immigration irrégulière présenté, en application de l'article 146, alinéa 3, du règlement, par M.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen et vote sur l'autorisation de publication du rapport de la mission d'information sur le bilan et les conséquences des crédits carbone européens et les impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (Mmes Claire Marais-Beuil et Eva Sas, rapporteures).
Jeudi 17 septembre 2026
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen pour avis des articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 8 septembre 2026 à 11 heures
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hadrien Clouet, M. Jérôme End, M. Olivier Fayssat, M. Didier Le Gac, M. Pierre Marle, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Yannick Neuder, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 8 septembre 2026 à 11 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Patrick Hetzel, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, Mme Sandra Regol, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, M. Hervé Saulignac, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Réunion du lundi 7 septembre 2026 à 15 heures
Présents. - Mme Clémentine Autain, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Arnaud Bonnet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, Mme Dorine Bregman, Mme Gabrielle Cathala, Mme Julie Delpech, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Mathilde Feld, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Brigitte Liso, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Élisa Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Danièle Obono, Mme Constance de Pélichy, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Véronique Riotton, Mme Béatrice Roullaud, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, M. Emmanuel Taché, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Frédéric Valletoux, M. Christopher Weissberg
Excusé. - M. Philippe Gosselin
Assistait également à la réunion. - M. Christian Baptiste
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