Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un nom dans la liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Bobigny
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une assesseure au tribunal pour enfants de Bobigny.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2026, l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) est ainsi modifié :
Sous les titres :
« COUR D'APPEL DE PARIS
« Tribunal pour enfants de Bobigny »
l'alinéa :
« Mme MICHAUT épouse MIGNOT Anne »,
est remplacé par l'alinéa :
« Mme MICHAULT épouse MIGNOT Anne ».
1 version