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Arrêté du 15 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

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Modification du nom d'une assesseure au tribunal pour enfants de Bobigny

Résumé. Un arrêté change le nom d'une assesseure au tribunal pour enfants de Bobigny.

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Modification d'un nom dans la liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Bobigny

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une assesseure au tribunal pour enfants de Bobigny.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2026, l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) est ainsi modifié :
Sous les titres :

« COUR D'APPEL DE PARIS
« Tribunal pour enfants de Bobigny »

l'alinéa :
« Mme MICHAUT épouse MIGNOT Anne »,
est remplacé par l'alinéa :
« Mme MICHAULT épouse MIGNOT Anne ».

Arrêté du 15 juillet 2026