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Arrêté du 4 septembre 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans les postes d'huissiers de justice à l'Isle-Jourdain

Résumé. Un arrêté officialise des changements dans les postes d'huissiers de justice dans le Gers, notamment la dissolution d'une société et la nomination d'une nouvelle commissaire de justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Retrait de deux commissaires de justice

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur poste dans le Gers.

Les retraits de Mme QUERCY (Edith) et de M. MENGELLE (Jean-Marie), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Marie MENGELLE et Edith QUERCY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de l'Isle-Jourdain (Gers), sont acceptés.

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Dissolution d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Une société d'huissiers de justice est dissoute après le départ de ses deux associés.

Par suite du retrait de Mme QUERCY (Edith) et de M. MENGELLE (Jean-Marie), la société civile professionnelle « Jean-Marie MENGELLE et Edith QUERCY, huissiers de justice associés » est dissoute.

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Changement de commissaire de justice à l'Isle-Jourdain

Résumé. La société TGGV remplace la société dissoute MENGELLE et QUERCY comme commissaire de justice à l'Isle-Jourdain.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TGGV », titulaires d'offices à la résidence de Magnac-Bourg (Haute-Vienne), de Lavaur (Tarn), d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), de Libourne (Gironde) et de Bordeaux (Gironde), est nommée commissaire de justice à la résidence de l'Isle-Jourdain (Gers), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Marie MENGELLE et Edith QUERCY, huissiers de justice associés ».

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Mme Fabre, commissaire de justice salariée à Toulouse, perd son poste.

Il est mis fin aux fonctions de Mme DE GUILHERMIER (Florie, Marie) ayant pour nom d'usage FABRE, en qualité de commissaire de justice salariée exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle titulaire d'un Office de Commissaires de Justice, Pascal BACHE, Karine DESCAZAUX-DUFRÊNE, Claire VERNIER, Commissaires de justice associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Florie Fabre est nommée commissaire de justice à l'Isle-Jourdain (Gers) pour la société TGGV.

Mme DE GUILHERMIER (Florie, Marie) ayant pour nom d'usage FABRE, commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TGGV », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de l'Isle-Jourdain (Gers).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6