Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 septembre 2026

portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire de justice salariée

Résumé. Apolline Roeser est nommée commissaire de justice salariée dans un office à Annecy.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Apolline Roeser est nommée commissaire de justice salariée dans l'office de Jason Kneib à Annecy.

Mme ROESER (Apolline) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. KNEIB (Jason, Julien) ayant pour nom d'usage KNEIB-MAGINOT à la résidence de Annecy (Haute-Savoie).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Un arrêté nomme Apolline Roeser comme commissaire de justice salariée dans un office en Haute-Savoie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2