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Arrêté du 3 septembre 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de société de notaires à Erdeven

Résumé. Deux notaires quittent leur société, qui est dissoute, et une nouvelle société de notaires est créée à Erdeven.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires associés quittent leur société civile professionnelle.

Les retraits de Mme JEGOUREL (Anne, Sophie) et de M. BLANCHARD (Yann), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés » à la résidence d'Erdeven (Morbihan), sont acceptés.

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Dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Une société de notaires est dissoute après le départ de ses deux associés.

Par suite des retraits de Mme JEGOUREL (Anne, Sophie) et de M. BLANCHARD (Yann), la société civile professionnelle « Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés » est dissoute.

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Changement de notaire à Erdeven

Résumé. La société NOTERRIA devient notaire à Erdeven, remplaçant l'ancienne société dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTERRIA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Erdeven (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle « Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés ».

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires, Anne-Sophie Jegourel et Yann Blanchard, sont nommés associés dans une nouvelle société de notaires à Erdeven.

Mme JEGOUREL (Anne, Sophie) et M. BLANCHARD (Yann) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTERRIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Erdeven (Morbihan).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5