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Arrêté du 3 septembre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Débora Caldas est nommée notaire salariée dans l'office de Bertrand Maupetit à Brissac Loire Aubance.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Débora Caldas est nommée notaire salariée dans l'office de Bertrand Maupetit à Brissac Loire Aubance.

Mme CALDAS (Débora, Odette, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAUPETIT (Bertrand, Régis, Michel) à la résidence de Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire).

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Mme Caldas comme notaire salariée dans l'office de M. Maupetit à Brissac Loire Aubance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2