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Décision du 4 septembre 2026

portant délégation de signature (état-major de la marine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature d'actes et documents par le ministre

Résumé. Le ministre donne à certains officiers le droit de signer des actes et décisions, sauf les décrets, ainsi que des documents financiers pour des missions navales.

Le major général de la marine,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 (Composition de la marine nationale) à D. 3223-8 (Formation d'une force maritime opérationnelle) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 (Réorganisation de l'état-major de la marine) modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Décide :

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Délégation de signature à des officiers militaires

Résumé. Le ministre donne le droit à dix officiers de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le contre-amiral Vianney Droullé, officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le contre-amiral Vincent du Gardin, autorité de coordination du numérique, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le capitaine de vaisseau Geoffroy Roussel, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Sébastien Rosier, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le capitaine de vaisseau Alexis Muller, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
6. M. le contre-amiral Laurent Berlizot, autorité de coordination « cohésion nationale - marine », dans la limite de ses attributions ;
7. M. le capitaine de vaisseau Hugues Vallette, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
8. M. le capitaine de vaisseau Laurent Laporte, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;
9. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » ;
10. M. le capitaine de vaisseau Henri d'Alençon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances ».

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Délégation de signature pour les finances navales

Résumé. Le ministre délègue à plusieurs officiers le pouvoir de signer des documents financiers et des ordres de recettes pour différentes missions navales.

Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

1. M. le capitaine de vaisseau Henri d'Alençon, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Pascal Marty, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. le capitaine de corvette Benoît Goyet, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
4. M. le capitaine de frégate Thibault Soulez, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
5. M. le capitaine de frégate Benjamin Barthélémy, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
6. Mme la commissaire de 1re classe Bertille Cartier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
7. M. l'enseigne de vaisseau de 1re classe Alexis Fouilleul, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
8. M. le maître principal Benoît Durand, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
9. M. le premier maître Quentin Joly, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
10. M. le commissaire de 1re classe Marc Maurisset, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;
11. M. le capitaine de corvette Guilhaume Parier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
12. M. le commissaire de 1re classe Florent Gac, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
13. M. le maître principal Alain Dao, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
14. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

A. LAPOINTE

Décision du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3