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Arrêté du 3 septembre 2026

relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire dans l'Aude

Résumé. Un notaire quitte son office dans l'Aude et est nommé à un nouveau poste à Bram.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 (Ordonnance sur les sociétés de professions libérales) relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, notamment son article 22 (Retrait d'un associé d'une société civile professionnelle) ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 104 et suivants (Retrait d'un notaire associé d'une société civile professionnelle pour cause de mésentente) ;

Vu l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 11 février 2025,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office en Aude.

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTEL (Bernadette, Elisabeth), ayant pour nom d'usage MAHOUX-MARTEL, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernadette MAHOUX- MARTEL, Pierre- Emmanuel BOYER, Notaires associés » à la résidence de Bram (Aude).

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Nomination d'un notaire

Résumé. Bernadette Elisabeth Martel est nommée notaire à Bram dans l'Aude.

Mme MARTEL (Bernadette, Elisabeth), ayant pour nom d'usage MAHOUX-MARTEL, est nommée notaire à la résidence de Bram (Aude), office créé.

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Publication d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une nomination de notaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3