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Arrêté du 4 septembre 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

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Autorisation de signature de documents financiers par un fonctionnaire

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 autorise un fonctionnaire à signer des documents financiers pour son bureau et prévoit un remplaçant en cas d'absence.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Nouvelles nominations au cabinet du ministre des Affaires étrangères) portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Délégation de signature pour les dépenses administratives

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents financiers pour son bureau, et un remplaçant est désigné en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
En cas d'absence de M. Thierry FLANDROIS, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Thomas MEHEUT, adjoint au chef de bureau.

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Jean-Noël BARROT

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2026

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2