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Décret du 7 septembre 2026

portant placement en disponibilité (magistrature) - M. HUMBERT (Olivier)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé parental pour un juge des enfants

Résumé. Un juge des enfants de Lille peut prendre un an de congé pour s'occuper d'un enfant, avec le Premier ministre et le ministre de la justice chargés d'appliquer cette mesure.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 67 (Positions des magistrats), 68 et 72 (Procédure de détachement ou de disponibilité des magistrats) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 514-1 (Disponibilité des fonctionnaires) à L. 514-8 (Licenciement pour refus de réintégration) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2026,

Décrète :

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Disponibilité d'un juge des enfants

Résumé. Un juge des enfants de Lille prend un an de congé pour s'occuper d'un enfant.

M. Olivier HUMBERT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 1er septembre 2027.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2