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Arrêté du 28 août 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en chirurgie orthopédique

Résumé. Un arrêté permet à des médecins étrangers spécialisés en chirurgie orthopédique et traumatologique d'exercer en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 19 juin 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise des médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » les personnes dont les noms suivent :
M. AGBELELE (Koovi, Penance), né le 4 mai 1989 à Dassa Zoume (Bénin).
M. ALSALEK (Souheil), né le 8 septembre 1986 à Damas (Syrie).
M. ANTAR (Hedi), né le 26 mars 1988 à Menzel Bouzelfa (Tunisie).
M. BACCARI (Moughith), né le 23 mai 1990 à Menzel Bourguiba (Tunisie).
M. BEN HAMIDA (Ali), né le 25 mai 1991 à Tunis (Tunisie).
M. JMAL (Mohamed, Mokhtar), né le 19 septembre 1990 à Sakiet Ezzit (Tunisie).
M. MOUCHANTAF (Mark), né le 23 juillet 1992 à Zalka (Liban).
M. MOUSSA (Mohamad), né le 3 décembre 1992 à Hezzerta (Liban).
M. NTARATAZE (Philbert), né le 15 décembre 1966 à Mwba Mugongo-Manga (Burundi).
M. SALIBA (Ibrahim), né le 5 janvier 1992 à Bteghrine (Liban).
M. ZGOLLI (Aymen), né le 24 février 1987 à Korba (Tunisie).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

F. GUIRAUD

Arrêté du 28 août 2026
Article 1
Article 2