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Arrêté du 4 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changements de notaires à Marseille

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 officialise les changements de notaires à Marseille, avec des départs et des nominations.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 (Remplacement d'un notaire à Marseille) relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2020 (Remplacement de notaires salariés par une société) portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. De Casalta, quitte son poste dans un office de notaires à Marseille.

Il est mis fin aux fonctions de M. DE CASALTA (Hugo, Boris, François-Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DECORPS-SERRI & ASSOCIES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Girolami, quitte son poste dans un office de notaires à Marseille.

Il est mis fin aux fonctions de M. GIROLAMI (Yoann, Arnaud, Ange) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Fin des fonctions d'un notaire associé à Marseille

Résumé. Un notaire associé, Laurent Poli, quitte son poste dans une société de notaires à Marseille.

Il est mis fin aux fonctions de M. POLI (Laurent, André, Jean, Jacques) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) suivant arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2525669A).

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Changement de notaire à Marseille

Résumé. Un nouveau cabinet de notaires remplace l'ancien à Marseille.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « GIROLAMI - DE CASALTA & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés » suivant arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2525669A).

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Nomination d'un notaire à Marseille

Résumé. Un notaire, Laurent Poli, est nommé pour exercer à Marseille dans une société de notaires.

M. POLI (Laurent, André, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) suivant arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2032489A).

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Nomination de deux notaires associés à Marseille

Résumé. Deux nouveaux notaires associés sont nommés pour exercer à Marseille.

M. GIROLAMI (Yoann, Arnaud, Ange) et M. DE CASALTA (Hugo, Boris, François-Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GIROLAMI - DE CASALTA & Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7