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Décision du 7 septembre 2026

portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des officiers militaires

Résumé. Un ministre donne à certains officiers militaires le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 (Organisation de l'état-major de l'armée de terre) portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre,

Décide :

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Délégation de signature à des officiers militaires

Résumé. Un ministre délègue à huit officiers militaires le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Rodolphe Hardy, officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
2. M. le commissaire général de 2e classe Thomas Gauthier, officier général adjoint « performance » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sébastien Berthomieu, officier général adjoint « plans et programmes » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes », à compter du 1er septembre 2026 ;
4. M. le colonel Vincent Mary, adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d'état- major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
5. M. le colonel Hervé Fernando, adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
6. M. le général de brigade Jérôme Remanjon, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
7. M. le colonel Laurent Vieillefosse, adjoint « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales » ;
8. M. le général de brigade Marc Espitalier, officier général « numérique et cyberdéfense », dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour des documents financiers

Résumé. Le ministre délègue à quatre officiers le droit de signer des documents financiers et administratifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :

1. M. le colonel Sébastien Gelgon, chef du bureau « programmation finances budget » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Rollat, adjoint au chef du bureau « programmation finances budget » ;
3. M. le colonel Hugues Assier de Pompignan, adjoint au chef du bureau « programmation finances budget » ;
4. M. le colonel François Piussan, au sein du bureau « programmation finances budget ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

L. CATAR

Décision du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3