Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 septembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans une société de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté officialise les changements dans une société de commissaires de justice, notamment la nomination d'une nouvelle associée et le changement de nom.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Edith Quercy est nommée commissaire de justice associée dans une société à Montauban.

Mme QUERCY (Edith) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PEYRAUD-SEMERIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice quitte son poste dans une société.

Le retrait de M. SEMERIA (Richard, Georges), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PEYRAUD-SEMERIA », est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination sociale

Résumé. La société SELARL PEYRAUD-SEMERIA change de nom pour devenir SELARL Anne PEYRAUD - Edith QUERCY.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PEYRAUD-SEMERIA » est ainsi modifiée : « SELARL Anne PEYRAUD - Edith QUERCY ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication officielle d'un arrêté modifiant le nom d'une SELARL

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement de nom pour une société de commissaires de justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4